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Conditions Générales d'Utilisation

Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au client depuis le site internet veloperso.fr édité par la société Green On. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site internet veloperso.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare :

  • être un collaborateur salarié de l'une des sociétés clientes de Green On
  • avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente

Green On se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Green On est une société par actions simplifié au capital social de 103 923euros, dont le siège social est 127rue Amelot,75 011Paris, RCS de Paris510 341 936,
numéro de téléphone : 01 83 62 98 09
Établissement : Green On
Green On,
127 rue Amelot,
75 011Paris
 
Article 1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site veloperso.fr. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après le « Client »), de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGV. Les CGV demeureront en vigueur jusqu'à la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les CGV. Green On se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur à l’enregistrement de la commande.
 
Article 2. Compte client
L'ouverture d'un compte Client et l'utilisation du Site sont gratuits (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat. Seul l'achat de produits donne lieu à un paiement de la part du Client. L'accès au Site par les Clients est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu'il utilise le Site, le Client déclare agir à titre privé.
Outre l'acceptation des CGV, l’achat sur le Site est subordonné à l'ouverture d'un compte Client. Le Client doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l'ouverture de ce compte et à l’occasion de chaque commande, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes, qui correspondent à son identité. Le Client devra tenir ces informations à jour et sera seul responsable en cas d’erreur dans la commande ou la livraison du fait d’informations erronées.
Pour acheter sur le Site, le Client doit utiliser l'identifiant et le mot de passe confidentiel créés lors de l'ouverture de son compte. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client sera seul responsable de l'accès à son compte grâce à son identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement le service client de Green On par mail à l’adresse suivante : serviceclient@green-on.fr


Article 3. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits liés au Site, y compris les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres, sont et restent la propriété exclusive de Green On et, pour les technologies sous licence, de leurs auteurs et/ou propriétaires. Conformément et dans la limite des dispositions de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, Green On interdit l’extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu de son Application.


Le Client reconnaît l’existence de ces droits de propriété et de propriété intellectuelle, et ne prendra aucune mesure visant à porter atteinte, à limiter ou à restreindre de quelque manière que ce soit la propriété ou les droits de Green On en ce qui concerne le Site. Si le Client souhaite utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations et/ou contenus de l’Application, il devra préalablement en faire la demande écrite à l’adresse du siège social de Green On.


Le Client accepte de ne pas utiliser le Site dans un but commercial, de ne pas louer, prêter, vendre, publier, proposer de licence ou sous-licence, distribuer, attribuer ou de transférer de quelque manière tout ou partie de l’Application à un tiers quel qu’il soit sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Green On qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Les photographies et descriptions, représentent le plus fidèlement possible les produits et services commercialisés. Celles-ci sont réalisées par les fournisseurs des marques. Si des erreurs s'y sont introduites elles n'entrent pas dans le champ contractuel et en aucun cas, la responsabilité de Green On ne pourra être engagée.
 
Article 4. Tarif
Pour les livraisons de produits réalisées sur le territoire de France métropolitaine, les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en Euros et Toutes Taxes Comprises.
Pour les livraisons hors du territoire de France métropolitaine, les tarifs feront l'objet d'une demande spécifique de la part du Client en adressant un email au Service Clients. Le Client s'engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes qui lui seront éventuellement demandées par le Pays de livraison, et notamment la taxe sur la valeur ajoutée et les éventuels droits douaniers. Ces droits pourront lui être demandés par le transporteur. Green On ne pourra être retenue pour responsable dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes et droits.
Ces tarifs se décomposent comme suit.
Prix des produits :ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Green On. Toutefois, en cas de modification, le prix de vente appliqué sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
Frais de livraison :les frais de livraison dépendent des produits et du mode de livraison choisi par le Client parmi les modes de livraison proposés par Green On. Ces frais sont indiqués lors de la sélection des modes de livraison par le Client.
Le montant (prix des produits et frais de livraison) indiqué dans la confirmation de la commande par Green On est le prix total à charge du Client.
 
Article 5. Commande
Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Des informations sur la disponibilité des produits et services vous sont fournis sur chaque fiche par Green On.
Si un produit affiché en stock se révèle indisponible après passation d’une commande suite à une erreur informatique, une avarie de livraison ou la constatation d’un défaut de qualité lors de la préparation du colis à livraison, Green On s’engage à vous prévenir dans un délais de 2 jours ouvrables pour vous proposer un produit équivalent ou une annulation de votre commande qui sera automatiquement remboursée si votre compte bancaire a été débité.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, ou dans le cas où un produit serait épuisé, Green Ons’engage à vous prévenir dans un délais de 3 jours ouvrables pour vous proposer un produit équivalent ou une annulation de votre commande qui sera automatiquement remboursée si votre compte bancaire a été débité.
Green On accusera réception de la commande au Client en adressant un email de confirmation de commande. Green On se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.
Les informations renseignées par le Client lors de la commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans ces informations, et notamment de l’adresse email et des coordonnées du destinataire, Green On ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Toute livraison effectuée à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme parfaite. Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information et/ou d’erreur de la part du Client, les frais occasionnés par cette réexpédition seront facturés au Client.
En cas d’indisponibilité d’un produit Green On, le Client sera informé par email et la commande de ce produit spécifique sera automatiquement annulée. Le reste de la commande demeure ferme et définitif. Si le paiement de ce produit a déjà été débité du compte Client, celui-ci fera l’objet d’un remboursement. Sinon le prix du produit indisponible ne sera pas débité.
 
Article 6. Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement est réalisé en ligne par le Client lors de la commande. Pour tous les produits, le paiement peut être effectué : par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express), en une seule ou plusieurs fois grâce aux passerellesde paiement sécurisées Partia.ly et Stripe.
 
Article 7. Livraison
Après enregistrement de votre paiement, sous réserve de stock disponible, les vélos et produits sont préparés, conditionnés et mis en expédition. Nous livrons les vélos dans des caisses spécifiques. Si l'option de livraison « prêt à rouler » a été sélectionnée, le vélo sera livré entièrement monté, batterie chargée, prêt à rouler. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais d'expédition. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Pour cette raison, nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Nous utilisons plusieurs réseaux de livraison selon le type de produit commandé. Le prix de la livraison est indiqué distinctement sur la page d'encaissement.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société de transport. S’agissant d’un transport de marchandise, l’article L 133-3 du code de commerce s’applique et le destinataire dispose de 3 jours suivant la livraison pour formuler une contestation par un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à notre service client. À la livraison, le Client est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison constitue la preuve de la réception de la commande.
Vérification à la livraison
Il appartient à la personne assurant la réception matérielle de la commande de mentionner sur le bordereau de livraison, de façon circonstanciée, précise et détaillée, toutes les réserves qui lui paraîtraient pertinentes. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après.
En cas d’anomalie, le Client devra informer dans les meilleurs délais le Service Clients de Green On par tout moyen. Le Client conserve son droit de demander l'application des garanties légales.
Les campagnes commerciales ponctuelles sur les offres de frais de Port Offert ne sont valables que sur les livraisons en France métropolitaine.
Retours et échanges pour non-conformité ou défectuosité des produits
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur telles que visées à l’article Responsabilités – Garanties. Dans l’hypothèse où le Client refuserait une livraison pour erreur dans le contenu de la livraison, pour non-conformité ou défectuosité des produits commandés, il devra prendre contact immédiatement avec le Service Clients de Green On par mail, afin de déterminer la procédure de retour applicable.
Tout article doit être retourné avec ses accessoires, les notices, et dans son emballage d’origine. Le Client dispose du délai légal pour demander un avoir ou se faire restituer le prix, totalement ou partiellement conformément aux dispositions de l’article L.217-10 du Code de la consommation.
 
Article 8. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu'au moment de la livraison desdits produits.
 
Article 9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles. À compter de la mise en œuvre du droit de rétractation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour renvoyer le produit. L’exercice du droit de rétractation doit être fait : auprès de Green On. Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, il est conseillé au Client de tenir Green On informé.
Le produit devra être retourné par voie postale en recommandé, avec remise contre signature, à l’adresse indiquée : dans le formulaire de rétractation annexé aux CGV. Il devra les faire parvenir à cette adresse dans le délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Green On et n’est pas responsable des retours perdus.
Le produit devra parvenir en parfait état de revente, sans trace d’utilisation, avec ses accessoires, notices et emballages d’origine. La conformité de ce retour sera contrôlée et validée à réception. Green On procèdera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. En cas de retour de l’ensemble des produits, le montant du remboursement inclura le prix des produits concernés et les frais de livraison (aller) de Green On. En cas de retour partiel d’une commande, le montant du remboursement inclura uniquement le prix des produits concernés, sans les frais de livraison (aller). Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Toutefois le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du bien par Green On. Le client peut essayer pendant 14 jours son vélo sous la condition d’avoir effectué moins de 5 (cinq) km avec le matériel.
 
Article 10. Responsabilité
La responsabilité de Green On ne saurait être mise en cause pour des variations minimes qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la représentation des produits. En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Comme le précise l’article L217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix conformément à l’article L.217-10 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle du vendeur ou du fabricant. Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de non-conformité.
En cas de vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts qui rendent impropre le produit à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Dans ce cas, le Client a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix. Green On ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. À moins que le fabricant ne soit pas identifiable, Green On ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les conditions des garanties commerciales sont accessibles depuis la fiche du produit concerné. Cette garantie commerciale ne prend généralement pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l'usure, la mauvaise utilisation, l'absence ou le défaut d'entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison. Cette garantie commerciale ne prend pas non plus en charge : le remplacement des produits dits consommables, l'utilisation non conforme, irrégulière et anormale des produits, les défauts ou spécificités d'un produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches articles, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme du produit à l'usage auquel il est destiné. Dans le cadre de cette garantie commerciale spécifique, tous les retours de pièces défectueuses restent généralement à la charge du Client. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l'annulation de la garantie.
Pour toute question sur les garanties afférentes aux produits, le Client a la possibilité, avant de passer commande, de poser une question à Green On, par mail ou via la boite de dialogue du Site.
 
Article 11. Informatique et liberté
Green On s’engage à respecter la vie privée de l’Utilisateur. Le Client reconnaît et accepte expressément que toute donnée nominative le concernant, collectée par Green On, fait l’objet d’un traitement automatisé déclaré auprès de la CNIL.
En application de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, il doit adresser sa requête par écrit à Green On : par courrier à l’adresse du siège social telle que mentionnée dans le préambule; ou par mail à l'adressecontact@green-on.fr
Dans l’optique de permettre une utilisation optimale de l’Application par le Client, Green On se réserve également le droit de collecter certaines informations liées à l’appareil de l’Utilisateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle) et aux Services (log et historique de tous les échanges de données, « log » et historique des connexions). En règle générale, Green On s’engage à ne jamais divulguer les données personnelles du Client, sauf avec son autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles celles qui sont envisagées ci-dessous : Green On pourra être amené – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques du pays de résidence du Client ou autre – à divulguer les données personnelles précitées. Green On pourra également divulguer ces données si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public. Green On peut également divulguer des données concernant l’Utilisateur si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des présentes Conditions générales ou protéger ses activités ou ses Clients. En cas de restructuration ou de cession, Green On pourra transférer toute donnée personnelle qu’elle conserve au tiers concerné.
 
Article 12. Coordonnées
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Green On. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de Green On. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des informations le concernant, qu'il adressera par courrier simple à Green On en justifiant de son identité : Green On, 127rue Amelot,75011Paris– France ou par mail : contact@green-on.fr


Le Client peut également consulter et modifier ses données personnelles dans son espace client. À l’occasion de la navigation sur le Site, un cookie pourra être implanté dans l’ordinateur du Client si le consentement exprès de ce dernier a été recueilli sur le Site, au vu des informations fournies par le Site sur la finalité des cookies et les moyens dont le Client dispose pour s’y opposer (article 32, II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par l’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques). Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. En revanche, il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site, qui pourront être lues lors des visites ultérieures et, notamment les heures et les dates de consultation, les pages consultées, etc. Les données personnelles collectées par Green On pourront être transférées à l’étranger dans l’Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE dans des pays assurant une protection adéquate des données personnelles.
 
Article 13. Litige et droit applicable
Toutes les opérations d’achat effectuées via le Site sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans l'application des CGV, le Client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. À défaut de solution amiable, le Client pourra saisir gratuitement le Médiateur de la Fédération e-commerce et de la vente à distance (FEVAD, 60 rue de la Boétie 75008 Paris. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des CGV relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers Green On. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des tribunaux du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle de la survenance du fait dommageable.
 
Article 14. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. À compter de la mise en œuvre du droit de rétractation, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour renvoyer le produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique) exprimant votre volonté de se rétracter.

Article 15. Responsabilité de Green On
Compte tenu des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, Green On ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs de l’Application. Green On se réserve le droit de suspendre l’accès à l’Application en tout ou partie sans préavis notamment pour procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance. Green On ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l’Utilisateur. Green On n’est pas responsable si un quelconque dysfonctionnement de l’Application, indépendant de sa volonté, empêche notamment l’accès aux Services.
Green On est exclusivement responsable du contenu uniquement produit par lui et intégré à l’Application et ses fonctionnalités. En ce qui concerne les services proposés par le biais de l’Application, Green On agit en tant que simple fournisseur d’une plateforme numérique et n’a en ce sens aucune maîtrise sur les offres proposées via l’Application. En conséquence, Green On ne saurait être tenu de toute conséquence découlant de leur contenu, et de leur validité au regard des dispositions législatives en vigueur. Green On ne saura être tenu responsable des dommages et/ou de toutes conséquences de quelque nature qu’elles soient subies par l’Utilisateur et résultant de la souscription de l'un des services souscrits par le biais de l’Application. Plus largement, Green On ne saurait en aucun cas être tenu du non-respect de toute règle afférente à la proposition, la commercialisation, la conclusion, et l’exécution desdits services.
 
Article 16. Dispositions générales
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales, ou une partie d’entre elles, s’avérait nulle au regard d’un règlement, d’une loi en vigueur ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des Conditions générales dans leur ensemble, ni celle de la clause seulement partiellement concernée. Le fait que l’une ou l’autre des parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une stipulation des présentes Conditions générales ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie.